Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 11 octobre 2026

La présente Politique de confidentialité décrit nos règles et procédures de collecte, d’utilisation et de communication de vos informations lorsque vous utilisez le Service, ainsi que vos droits en matière de vie privée et leur protection légale.

Nous utilisons vos Données personnelles pour fournir et améliorer le Service. En utilisant le Service, vous acceptez la collecte et l’utilisation des informations conformément à la présente Politique de confidentialité.

Interprétation

Les termes commençant par une majuscule ont le sens défini ci-après. Ces définitions ont le même sens, que les termes figurent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins de cette Politique de confidentialité :

• • La Société (désignée par « la Société », « nous », « notre » ou « nos » dans la présente Politique) désigne Artefact Studio.
• • Les Cookies sont de petits fichiers déposés par un site web sur votre ordinateur, appareil mobile ou autre appareil. Ils contiennent notamment des informations sur votre historique de navigation sur ce site.
• • Un Appareil désigne tout dispositif accédant au Service, comme un ordinateur, un téléphone mobile ou une tablette numérique.
• • Les Données personnelles désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
• • Le Service désigne le Site web.
• • Un Prestataire désigne toute personne physique ou morale qui traite les données pour le compte de la Société. Il s’agit de sociétés ou de personnes tierces engagées pour faciliter le Service, le fournir au nom de la Société, effectuer des prestations liées au Service ou aider la Société à analyser son utilisation.
• • Les Données d’utilisation désignent les données collectées automatiquement, générées par l’utilisation du Service ou par son infrastructure (par exemple, la durée de consultation d’une page).
• • Le Site web désigne Artefact Studio, accessible à l’adresse https://artefact-studio.space/
• • « Vous » désigne la personne qui accède au Service ou l’utilise, ou la société ou autre personne morale pour le compte de laquelle elle y accède ou l’utilise, selon le cas.

Types de données collectées

Données personnelles

Lorsque vous contactez le studio, vous fournissez votre nom, votre adresse email, la description du projet, les besoins sélectionnés et les pièces jointes que vous choisissez d’envoyer. Nous utilisons ces informations pour répondre à votre demande et discuter de votre projet.

• • Adresse email
• • Prénom et nom
• • Données d’utilisation

Données d’utilisation

Les Données d’utilisation sont collectées automatiquement lors de l’utilisation du Service. Elles peuvent inclure l’adresse de protocole Internet de votre Appareil (adresse IP), le type et la version du navigateur, les pages du Service consultées, la date et l’heure de votre visite, le temps passé sur ces pages, les identifiants uniques de l’appareil et d’autres données de diagnostic.

Lorsque vous accédez au Service au moyen d’un appareil mobile, nous pouvons collecter automatiquement certaines informations, notamment le type d’appareil utilisé, son identifiant unique, son adresse IP, son système d’exploitation, le type de navigateur Internet mobile utilisé, les identifiants uniques de l’appareil et d’autres données de diagnostic.

Nous pouvons aussi collecter les informations transmises par votre navigateur lorsque vous consultez notre Service ou y accédez au moyen d’un appareil mobile.

Cookies et autres traceurs

Ce site n’utilise actuellement ni traceurs publicitaires, ni cookies Flash, ni comptes utilisateurs. Les services d’hébergement peuvent traiter les données techniques des requêtes pour exploiter et sécuriser le site. Les contenus tiers et sites externes peuvent utiliser leurs propres cookies ou technologies similaires lors de leur chargement ou ouverture.

Les Cookies sont de petits fichiers qu’un site peut déposer sur votre Appareil. Votre navigateur permet de les bloquer ou de les supprimer. Consultez les politiques des services tiers que vous choisissez d’utiliser via les liens ou contenus intégrés à ce site.

Utilisation de vos données

La Société peut utiliser les Données personnelles pour les finalités suivantes :

• • Fournir et maintenir notre Service, notamment pour en suivre l’utilisation.
• • Exécuter un contrat : conclure, respecter et exécuter le contrat d’achat des produits, articles ou services que vous avez achetés, ou tout autre contrat conclu avec nous via le Service.
• • Vous contacter : répondre à votre demande par email et discuter des services ou informations du projet au sujet desquels vous nous avez sollicités.
• • Gérer vos demandes : prendre en charge et traiter vos demandes.
• • Effectuer des cessions d’entreprise : nous pouvons utiliser vos informations pour évaluer ou réaliser une fusion, un désinvestissement, une restructuration, une réorganisation, une dissolution ou toute autre vente ou cession de tout ou partie de nos actifs, dans le cadre de la poursuite de l’activité ou d’une procédure collective, liquidation ou procédure similaire, lorsque les Données personnelles de nos utilisateurs figurent parmi les actifs cédés.

Votre demande est traitée par le prestataire d’envoi configuré par le studio lorsque l’envoi en ligne est activé. Si vous utilisez le brouillon d’email, le service de messagerie de votre choix traite le message.

• • Avec les Prestataires : l’hébergement et les services d’envoi configurés peuvent traiter vos informations pour exploiter le site et transmettre votre demande.
• • Avec votre consentement : nous pouvons partager des informations à votre demande.
• • Si la loi l’exige : nous pouvons communiquer des informations dans les conditions décrites à la section « Communication de vos données ».

Conservation de vos données

La Société conserve vos Données personnelles uniquement le temps nécessaire au regard des finalités énoncées dans la présente Politique de confidentialité. Nous les conservons et les utilisons dans la mesure nécessaire pour respecter nos obligations légales (par exemple, si la loi applicable impose leur conservation), régler les litiges et faire respecter nos accords et nos politiques.

La Société conserve aussi les Données d’utilisation à des fins d’analyse interne. Elles sont généralement conservées moins longtemps, sauf si elles servent à renforcer la sécurité ou à améliorer les fonctionnalités de notre Service, ou si la loi impose une conservation plus longue.

Transfert de vos données

Vos informations, y compris les Données personnelles, sont traitées dans les bureaux de la Société et en tout autre lieu où se trouvent les parties au traitement. Elles peuvent donc être transférées et conservées sur des ordinateurs situés hors de votre État, province, pays ou autre territoire, dont les lois sur la protection des données peuvent différer des vôtres.

Votre consentement à la présente Politique de confidentialité, suivi de la transmission de ces informations, vaut accord à ce transfert.

La Société prend toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour que vos données soient traitées en toute sécurité et conformément à la présente Politique. Aucun transfert de vos Données personnelles vers un organisme ou un pays n’a lieu sans garanties appropriées, notamment en matière de sécurité de vos données et autres informations personnelles.

Communication de vos données

Opérations commerciales

Si la Société participe à une fusion, une acquisition ou une vente d’actifs, vos Données personnelles peuvent être transférées. Nous vous en informerons avant leur transfert et leur soumission à une autre Politique de confidentialité.

Demandes des autorités

Dans certaines circonstances, la Société peut être tenue de communiquer vos Données personnelles si la loi l’exige ou en réponse à des demandes valides d’autorités publiques (par exemple, un tribunal ou une administration).

Autres obligations légales

La Société peut communiquer vos Données personnelles si elle estime de bonne foi cette action nécessaire pour :

• • Respecter une obligation légale
• • Protéger et défendre les droits ou les biens de la Société
• • Prévenir d’éventuels actes répréhensibles liés au Service ou enquêter à leur sujet
• • Protéger la sécurité des utilisateurs du Service ou du public
• • Se prémunir contre toute responsabilité juridique

Sécurité de vos données

La sécurité de vos Données personnelles nous importe, mais aucun mode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n’est sûr à 100 %. Nous nous efforçons d’employer des moyens raisonnables pour protéger vos Données personnelles, sans pouvoir en garantir la sécurité absolue.

Vie privée des enfants

Notre Service ne s’adresse pas aux moins de 13 ans. Nous ne collectons pas sciemment d’informations permettant de les identifier. Si vous êtes parent ou tuteur et savez que votre enfant nous a fourni des Données personnelles, contactez-nous. Si nous découvrons avoir collecté les Données personnelles d’un enfant de moins de 13 ans sans vérifier le consentement parental, nous prenons des mesures pour les supprimer de nos serveurs.

Si le traitement de vos informations doit reposer sur votre consentement en tant que base légale et que votre pays exige celui d’un parent, nous pouvons demander le consentement parental avant de collecter et d’utiliser ces informations.

Liens vers d’autres sites

Notre Service peut contenir des liens vers des sites que nous n’exploitons pas. En cliquant sur un lien tiers, vous serez redirigé vers le site de ce tiers. Nous vous recommandons vivement de consulter la Politique de confidentialité de chaque site visité.

Nous n’avons aucun contrôle sur les contenus, politiques de confidentialité ou pratiques des sites ou services tiers et n’en assumons aucune responsabilité.

Modifications de la présente Politique

Nous pouvons actualiser cette Politique de confidentialité. Nous vous informerons des changements en publiant la nouvelle version sur cette page.

Avant leur prise d’effet, nous vous informerons par email et/ou par un avis visible sur notre Service et actualiserons la date de « Dernière mise à jour » en haut de la présente Politique de confidentialité.

Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette Politique de confidentialité pour prendre connaissance des changements. Ceux-ci prennent effet dès leur publication sur cette page.

Contact

Pour toute question sur cette Politique de confidentialité, contactez-nous par email : contact@artefactstudio.org